CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site internet « Lyon avec vous ».

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2. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

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3. Services proposés
Le site a pour but de présenter le projet politique porté par l'association Lyon en Commun - Villes et Métropole, de relayer des actualités et de permettre l’engagement citoyen via des formulaires ou événements.

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4. Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à ne pas publier, transmettre ou diffuser sur ce site de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs. L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

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5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
Les données collectées sont uniquement destinées à la gestion de la campagne. Elles ne sont ni vendues ni échangées. Vous disposez de droits sur vos données conformément au RGPD (voir mentions légales).

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7. Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’une indisponibilité temporaire du site.

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8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

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9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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10. Droit applicable
Le site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes.