Un vilain cas d'école

Les conseils se suivent et ne se ressemblent pas. Enfin, pas toujours.

En séance publique de conseil municipal jeudi dernier, je revenais sur le rapport public/privé et le devoir des élus municipaux de protéger le bien commun et de veiller aux intérêts de la commune.

En séance de conseil métropolitain ce lundi 30 septembre, j’ai plutôt dû rappeler la nécessité de respecter l’autonomie des établissements culturels : diriger la Métropole de Lyon ne donne pas tout pouvoir.

La Métropole a en effet proposé de supprimer un million d’euros de subvention de fonctionnement au Musée des Confluences pour l’année en cours (2024), sollicitant pour cela le vote favorable des élus métropolitains. J’ai voté contre cette suppression arrivée sur nos tables le 30 septembre, c’est-à-dire quand l’année touche à sa fin et que le Musée a bien-sûr engagé son budget depuis longtemps. Quant au million d’euros de subvention d’investissement promis en compensation par la Métropole, il bénéficiera au Musée au mieux en 2026. Et encore devra-t-il être inscrit et voté dans de futurs budgets…

Entendons-nous bien ! Je ne conteste pas au politique le droit de choisir, encore moins le devoir de décider. Choisir, décider, réorienter est même indispensable et parfois courageux. Je l’ai fait moi-même lors de mes mandats de maire du 1er arrondissement ou d’adjointe à la Culture en Mairie de Lyon. Réorienter, pour rappeler parfois à des structures ou équipes subventionnées que l’argent public n’est pas nôtre et qu’il doit donc être géré avec d’autant plus d’attention et de respect. Réorienter, pour bâtir une politique clairement définie et identifiée, qui sera un socle solide pour toute une filière ou tout un territoire.

Mais là, il ne s’agit pas de réorientation de politique publique. Car est-il question de réinvestir le million d’euros pris au Musée dans le soutien à telle ou telle structure culturelle, dans le développement de telle ou telle filière artistique ou axe stratégique ? Non !

Il s’agit de récupérer un million d’euros à une structure culturelle, dont la situation budgétaire est saine grâce à des chiffres de fréquentation en hausse et à une bonne gestion de sa direction, pour le réinjecter dans le budget de la Métropole. Car cette dernière, à l’inverse du Musée des Confluences, doit corriger sa trajectoire budgétaire en urgence pour pouvoir atterrir à l’équilibre en fin d’année…

Cette situation pose de nombreux problèmes. Le premier est de toucher à la culture, dont nous avons besoin pour faire société ensemble, à travers un musée qui conjugue rigueur scientifique et programmation grand public.

Le deuxième réside dans l’injustice à piocher dans le budget d’un autre pour compenser ses propres manquements ! Le Musée des Confluences est en effet un Établissement Public de Coopération Culturelle, c’est-à-dire un établissement avec un conseil d’administration, des équipes, une direction et un budget autonomes.

Enfin, un autre problème, et non le moindre, réside dans le fait de revenir en septembre sur une subvention déjà accordée –et votée- en janvier de la même année. Cette décision ouvre une forme de jurisprudence dans laquelle d’autres collectivités locales pourraient s’engouffrer demain ! Plusieurs groupes politiques se sont d’ailleurs ralliés à ma demande de retrait de cette délibération. Elle fut hélas votée d’une courte majorité.

J’ai donc soumis hier ce vilain « cas d’école » aux services de contrôle de légalité de l’État via la Préfecture du Rhône. Une manière de poursuivre le débat.

Lyon, le 3 octobre 2024

Nathalie Perrin-Gilbert